LE CONSEIL D’ÉTAT DÉTRUIT L’INTERDICTION DE QUAD DANS LA VILLE D’ANVERS

Le 29 juin 2009, la ville d’Anvers a introduit une interdiction des quads par le biais d’un règlement GAS dans sa zone bâtie et sur les routes non revêtues à l’extérieur. En conséquence, les propriétaires de quad résidant à Anvers ne pouvaient plus utiliser leur véhicule légal d’un jour à l’autre.

Ce règlement GAS a été annulé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 février 2012, après que la ville d’Anvers a de nouveau prononcé l’interdiction de quad le 5 mars 2012, cette fois en tant que règlement de circulation supplémentaire. Le Motorcycle Action Group Belgium (MAG) et la FEBIAC se sont toujours opposés à ces mesures.
Avec leur soutien, un utilisateur de quad anversois a également déposé une procédure d’annulation auprès du Conseil d’Etat contre cette nouvelle réglementation.

 

Le Conseil d’État a également annulé cette interdiction des quads introduite par la ville d’Anvers dans son arrêt du 17 décembre 2019. La ville d’Anvers a jusqu’au 17 janvier 2020 pour enlever tous les panneaux d’interdiction.

Selon Maître Stefaan Claeys, l’avocat de MAG qui représentait les intérêts des utilisateurs de quad, l’annulation a eu lieu pour les motifs suivants :

– Une interdiction générale est disproportionnée : il n’y a pas de relation raisonnable de proportionnalité entre cette interdiction et l’objectif poursuivi avec elle.

– La possibilité de demander une autorisation n’y change rien.

 

L’auditeur a également déclaré qu’il était possible de lutter contre les nuisances éventuelles causées par les utilisateurs de quad privés en appliquant simplement le code de la route, comme c’est le cas pour les autres véhicules. Tels étaient exactement les arguments du MAG et de FEBIAC.

Maître Stefaan Claeys : “Cela confirme qu’il n’est pas opportun d’interdire à tout un groupe d’usagers de la route – légaux – d’utiliser leur véhicule pour limiter les désagréments causés par quelques-uns. Quiconque cause des nuisances doit être traité en conjonction avec le code de la route, comme c’est le cas pour tous les autres usagers de la route.

C’est déjà un précédent et une raison pour la FEBIAC de rouvrir les consultations avec Malines et Bruxelles, où une telle interdiction reste en vigueur. Les villes qui ont encore des projets en ce sens devraient également entamer un dialogue avec nous.

 

 

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