Le temps presse pour les demandes d’immatriculation de cyclomoteurs

FEBIAC, la Fédération de l’automobile et du cycle, tire la sonnette d’alarme concernant la régularisation des cyclomoteurs. Depuis le 31 mars 2014, les propriétaires de cyclomoteurs et de quadricycles légers neufs sont en effet tenus d’inscrire leur véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Pour le parc existant, le législateur a prévu une période de régularisation qui prendra fin le 11 décembre prochain. Selon FEBIAC, seuls vingt pour cent des cyclomoteurs en circulation ont été immatriculés et dotés d’une plaque minéralogique. En d’autres termes, le temps presse pour les usagers qui doivent encore se conformer à la nouvelle réglementation.

Selon les estimations de FEBIAC, le parc actuel compterait environ 200.000 cyclomoteurs. FEBIAC signale toutefois qu’à huit semaines de la fin de la période de régularisation, seuls 40.000 véhicules (soit 20% seulement) ont été immatriculés et dotés d’une plaque minéralogique. Si les usagers sont si peu nombreux à s’être conformés à cette obligation, c’est parce que la majorité d’entre eux n’en ont pas connaissance. C’est pourquoi FEBIAC tire aujourd’hui la sonnette d’alarme.

Procédure

Les personnes qui souhaitent encore profiter de cette période de régularisation doivent se rendre dans un bureau bpost, munies du certificat de conformité ou d’une copie de ce document, afin d’y faire immatriculer leur cyclomoteur ou leur quadricycle léger. Elles y recevront un formulaire d’immatriculation rose à l’aide duquel elles pourront demander une plaque minéralogique par l’intermédiaire de l’assureur.
« Quiconque souhaite immatriculer son cyclomoteur après le 11 décembre devra suivre la procédure officielle, explique Stijn Vancuyck, conseiller deux-roues motorisés de FEBIAC. Il faudra alors déclarer le cyclomoteur à la douane et l’immatriculer. Au pire des cas, le véhicule devra également subir un contrôle technique », précise ce dernier.
Pour les prochaines semaines, FEBIAC prévoit encore des problèmes liés à la régularisation, surtout en ce qui concerne les cyclomoteurs bien plus âgés. Certains documents (comme les certificats de conformité) ne sont en effet pas directement disponibles ou ont été égarés par le passé. Il n’est hélas pas toujours possible de les redemander aux importateurs ou aux constructeurs, car certains ont depuis mis un terme à leurs activités. Si le certificat de conformité a été perdu, le propriétaire doit déposer une déclaration auprès de la police afin d’obtenir une attestation de perte. Celui-ci peut ensuite se rendre dans un bureau bpost, présenter ce document et entamer la procédure de régularisation.
 
Pour les cyclomoteurs ayant le statut d’ancêtre – et donc âgés de plus de 25 ans –, la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) a élaboré une procédure dans le cadre de laquelle elle délivre une attestation de construction si des documents sont manquants, que le propriétaire peut présenter à un bureau bpost. Les cyclomoteurs qui datent d’avant 1974 et sont capables de dépasser les 45 kilomètres par heure doivent être enregistrés en tant que motos.

Avantages

Précisons que la Belgique est l’un des derniers pays européens à devoir encore procéder à l’immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers.
« C’est la seule catégorie de véhicules qui n’était pas encore immatriculée dans notre pays », précise Stijn Vancucyk, de FEBIAC. Cette immatriculation présente divers avantages. « Il sera désormais plus simple d’identifier les cyclomoteurs volés et de lutter contre la fraude à l’assurance », explique-t-il. Les éventuelles actions de rappel seront elles aussi facilitées. Enfin, les acteurs de la mobilité obtiendront également une vue claire des ventes annuelles, du nombre de véhicules en circulation et de leur rôle dans la mobilité.
Au total, les propriétaires doivent effectuer une dépense unique de 42 euros pour la régularisation, l’envoi des données techniques par bpost à la DIV, la plaque d’immatriculation et le certificat d’immatriculation.
« L’exonération de la taxe de circulation dont bénéficient les deux-roues motorisés de moins de 250 cc reste d’application », ajoute Stijn Vancuyck.

Précisions pour les spécialistes

La procédure de régularisation s’applique aux véhicules suivants :
a) Les cyclomoteurs, c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas les 45 km/h et qui sont caractérisés :
– pour les cyclomoteurs à deux roues,
• par un moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou
• dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.
– pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur :
• dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il est à allumage commandé (positif), ou
• dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne, ou
• dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.
b) Les quadricycles, c’est-à-dire les véhicules à moteur à quatre roues ayant les caractéristiques suivantes :
Il s’agit des quadricycles légers dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg (catégorie L6e), non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h, et
• dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (positif), ou
• dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne, ou
• dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW dans le cas d’un moteur électrique.

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