Seulement 20% des scooters 50cc, cyclomoteurs et quadricycles légers sont immatriculés alors que la date limite approche

Depuis le 31 mars 2014, tous les nouveaux cyclomoteurs qui entrent en circulation en Belgique sont soumis à immatriculation. Depuis le 11 septembre 2015, tous les propriétaires d’un 50cc (cyclomoteurs, scooters et quadricycles légers) acheté avant cette date du 31 mars 2014 doivent introduire une demande d’immatriculation. Actuellement, seules 40.000 demandes de plaques ont été introduites. Or, FEBIAC estime que le parc entier compte 200.000 véhicules !

Actuellement, il n’y a donc que 20% des propriétaires qui sont en ordre d’immatriculation. La période de régularisation dure jusqu’au 11 décembre 2016. Si vous conduisez une 50cc sans plaque d’immatriculation, vous devez impérativement effectuer une demande d’immatriculation chez Bpost pour votre scooter, cyclomoteur ou quadricycles léger.

Véhicules concernés
Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

  •  Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
  •  Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.

Sont exclus :

  •  Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
  •  Gyropodes
  •  Véhicules ne comportant pas au moins une place
  •  Mini-motos
  •  Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés.

Plaque
Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre « S ». Les « cyclos » et cycles recevront une plaque d’une taille plus petite (10 x 12cm):

  •  Classe A (maximum 25 km/h) : commence par « A » (S-ABC 001)
  •  Classe B (maximum 45 km/h) : commence par « B » (S-BAE 001)

Les « quadricycles légers » auront le choix entre 2 formats de plaque, commençant par « U » (S-UAB 001).

  •  La plaque des « voitures » : 52 cm de large et 11 cm de haut
  •  La plaque des « motos » : 21 cm de large et 14 cm de haut

Rétribution
Pour la régularisation, le prix de la transmission des données techniques à la DIV par bpost, de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 42 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

La procédure
La procédure normale de régularisation: d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :

  •  Etape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV. Regardez ici la checklist.
  •  Etape 2 : Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur.
  •  Etape 3 : L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
  •  Etape 4 : Vous attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. Vous devez conserver précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Procédures adaptées
Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans. Vous trouverez toute information utile sur le site internet du SPF Mobilité et Transports.

 

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