Un cyclomoteur sur deux n’est pas encore immatriculé

Depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Pour les cyclomoteurs achetés avant le 31 mars 2014, une période – prolongée – de régularisation a été prévue. Celle-ci s’achève définitivement en décembre prochain. Selon les estimations de FEBIAC, la Fédération belge de l’Automobile et du Cycle, seule la moitié des 200 000 cyclomoteurs en circulation dans notre pays a été immatriculée. Sans plaque d’immatriculation, ces cyclomoteurs ne pourront plus circuler à la fin de cette année.

Seulement 50 % d’immatriculations malgré la période de régularisation prolongée

En Belgique, les cyclomoteurs (de même que les tricycles et quadricycles atteignant une vitesse maximale de 45 km/h) doivent être immatriculés et être pourvus d’une plaque d’immatriculation. L’instauration des plaques d’immatriculation date du 31 mars 2014 pour les cyclomoteurs neufs et les véhicules d’occasion qui ont été achetés après cette date. Pour les cyclomoteurs achetés avant le 31 mars 2014 (le « parc existant »), l’obligation d’immatriculation a pris cours le 11 décembre 2015, avec une période transitoire jusqu’au 10 décembre 2016. Étant donné qu’en décembre de l’année dernière, les cyclomoteurs et quadricycles légers concernés étaient loin d’avoir été tous immatriculés, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger la période transitoire (la « période de régularisation ») jusqu’au 10 décembre 2017.

Mais aujourd’hui – à quatre mois de l’échéance –, un très grand nombre de cyclomoteurs achetés avant le 31 mars 2014 n’ont toujours pas été immatriculés. Selon les estimations de FEBIAC, le parc existant comprend quelque 200 000 véhicules. En décembre 2016, le SPF Mobilité et Transports dénombrait 71 690 cyclomoteurs et quadricycles légers régularisés. Stijn Vancuyck, conseiller deux-roues motorisés chez FEBIAC, indique que sur la base des données dont dispose actuellement la fédération, ce sont à ce jour un peu plus de 95 000 véhicules qui ont été immatriculés. « Soit seulement la moitié du parc existant, » note Stijn Vancuyck.

Procédure par étapes

La procédure de régularisation comprend deux étapes. La personne qui souhaite régulariser un cyclomoteur ou un quadricycle léger doit le faire enregistrer auprès de bpost sur la base du certificat de conformité (ou d’une copie de celui-ci). Elle recevra alors un formulaire de demande d’immatriculation rose lui permettant d’obtenir une plaque d’immatriculation par l’intermédiaire de son assureur. Cette procédure a un coût unique de 42 euros (la régularisation, l’envoi par bpost des données techniques à la DIV, la plaque d’immatriculation et le certificat d’immatriculation).

Enregistrement obligatoire si l’on souhaite encore circuler sur la voie publique

En décembre 2016, on dénombrait cependant 43 555 cyclomoteurs pour lesquels seule la première étape de la procédure avait été accomplie. Ces véhicules ont certes été enregistrés (le « pré-enregistrement ») auprès de la DIV (Direction Immatriculation des Véhicules), mais n’ont pas encore été immatriculés. Stijn Vancuyck : « Il s’agit sans doute de personnes qui veulent être certaines que le véhicule pourra encore être immatriculé ultérieurement, mais qui n’ont pas encore l’intention de l’utiliser pour circuler. Elles n’ont donc pas encore demandé d’assurance ou de plaque d’immatriculation. » En effectuant cette première étape, on a en tout cas la certitude de pouvoir encore demander aisément une plaque d’immatriculation par la suite.

Documents de bord perdus : la procédure est plus longue

Stijn Vancuyck souligne que lorsqu’on dispose encore des documents de bord originaux, la procédure est rapide. Le problème, c’est que les détenteurs de cyclomoteurs anciens ne disposent souvent pas de ces documents (comme le certificat de conformité) ou les ont perdus. Ceux-ci peuvent en principe être redemandés auprès des importateurs ou des constructeurs. Certains constructeurs (par exemple, les constructeurs belges Flandria et Superia) ont cependant cessé leurs activités. Il est toutefois encore possible d’obtenir (contre paiement) une copie du certificat de conformité auprès des importateurs, mais étant donné la masse de demandes, le temps d’attente peut s’élever à plusieurs semaines.

Si le certificat de conformité a été perdu, il y a lieu d’effectuer une déclaration à la police afin d’obtenir une attestation de perte. Celle-ci peut alors être utilisée pour lancer la procédure de régularisation dans un bureau de bpost. FEBIAC reçoit cependant régulièrement des courriers de la part de consommateurs qui ont rencontré des difficultés dans ce cas de figure et se sont vu refuser – à tort – l’enregistrement de leur véhicule dans un bureau de bpost.

Pour les cyclomoteurs « ancêtres » (qui ont plus de 25 ans), une procédure a été élaborée en collaboration avec la Fédération belge des Véhicules anciens : à défaut de documents, la FBVA délivre une attestation de l’année de construction qui peut être présentée dans un bureau de bpost aux fins d’enregistrement. La FBVA demande cependant une contribution (25 euros pour les membres, 35 euros pour les « supporters » et 45 euros pour les non-membres/supporters). Les cyclomoteurs datant d’avant 1974 qui peuvent atteindre une vitesse de pointe de plus de 45 km/h doivent être immatriculés comme motocyclette. Attention, dans ce cas, il faut également disposer d’un permis moto adéquat (ou d’un permis de conduire B, obtenu avant 1989).

Les personnes qui souhaitent encore immatriculer un cyclomoteur après la période de régularisation doivent suivre la procédure officielle. Cela signifie que le cyclomoteur doit être déclaré à la douane avant d’être immatriculé. Un contrôle technique peut aussi être exigé. Cette procédure n’est cependant pas encore tout à fait claire et risque de coûter beaucoup plus cher qu’un enregistrement avant la fin de cette année.

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